Les propriétaires fonciers du Massachusetts peuvent faire don de la totalité ou d’une partie de leurs terres afin de protéger de façon permanente (restriction de conservation) d’importantes ressources naturelles se trouvant sur ces terres, grâce au Commonwealth Conservation Land Tax Credit (CLTC, crédit d’impôt foncier du Commonwealth axé sur la conservation) du Massachusetts. Le programme CLTC, administré par l’Office of Energy and Environmental Affairs (Bureau de l’énergie et des affaires environnementales) de l’État, offre des crédits d’impôt pouvant atteindre 75 000 $US aux propriétaires fonciers qui font don de leurs terres au programme sans réserve ou par le biais d’une restriction de conservation.

Il doit y avoir sur la terre donnée des ressources naturelles de grande valeur qui présentent un intérêt public, par exemple des réserves d’eau potable, des habitats fauniques et une diversité biologique, une production agricole et forestière ou des possibilités d’activités récréatives, ou cette terre doit avoir une importance sur le plan scénique et culturel (MOEEA, 2016). Un processus de dépôt de demande en trois parties permet de déterminer la pré-qualification, pour garantir que la terre dont on propose de faire don satisfait aux critères d’inclusion dans le programme. Une évaluation de la terre dont on propose de faire don est soumise lors de la deuxième partie, et la troisième partie nécessite une entente qui finalisera le don.

• Massachusetts Office of Energy and Environmental Affairs (MOEEA). Commonwealth Conservation Land Tax Credit, 2016. www.mass.gov/eea/state-parks-beaches/land-use-and-management/land-conservation/massachusetts-conservation-tax-credit-program.html

Montant de l’incitatif
Jusqu’à 75 000 $US

Mots-clés : allégement fiscal