Ce programme d’allégement fiscal offre une exemption intégrale de la taxe foncière pour les terres :

1. que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNFO) a désignées comme des terres humides «d’importance provinciale», des zones d’intérêt naturel et scientifique «d’importance provinciale» (terres ayant des caractéristiques géologiques et biologiques importantes), des habitats d’espèces en voie de disparition pour lesquels il existe des directives précises du PEFTP, les «zones naturelles de l’escarpement» du Niagara ou des terres communautaires protégées (limitées aux organismes de conservation à but non lucratif);
2. qui ont une superficie d’au moins 0,2 hectare (0,5 acre);
3. que le propriétaire s’est engagé à protéger. Sur ces terres admissibles, les propriétaires sont autorisés à mener des activités comme la gestion des espèces envahissantes, la plantation d’espèces indigènes et le brûlage dirigé. D’autres activités sont parfois autorisées.

Le MRNFO détermine l’admissibilité des terres, et ses employés doivent pouvoir accéder aux terres visées par le programme en vue de les inspecter. Les propriétaires fonciers doivent renouveler leur demande chaque année (MRNFO, 2010).

• Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (MRNFO). Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées, 2010. www.ontario.ca/fr/page/programme-dencouragement-fiscal-pour-les-terres-protegees

Montant de l’incitatif
Exemption intégrale de la taxe foncière.

Mots-clés : allégement fiscal